fbpx

Droits Numériques

L’Internet soulève des difficultés particulières qu’il convient de noter lorsqu’on envisage de recourir à la justice pour des questions de droits numériques.  La possibilité de publier immédiatement sur Internet et de toucher un large public peut créer des difficultés.  Par exemple, la nature sans frontière de l’Internet peut rendre plus difficile l’établissement de la véritable identité d’un intervenant en ligne, la création d’une juridiction pour une plainte plus complexe ou l’obligation de rendre des comptes pour des actes répréhensibles commis en ligne.  En outre, il peut être difficile de supprimer complètement un contenu une fois qu’il a été publié en ligne, ou de limiter son impact et sa diffusion.